Extrait Kbis
Document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés : identité, dirigeants, capital, siège et activité. Daté de moins de 3 mois.
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Document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés : identité, dirigeants, capital, siège et activité. Daté de moins de 3 mois.
Bilan, compte de résultat et annexes tels que déposés au greffe pour un exercice donné. Utile pour évaluer la santé financière d'un partenaire, fournisseur ou client.
Derniers statuts à jour de la société, tels que déposés au registre : objet social, répartition du capital, règles de gouvernance et pouvoirs des dirigeants.
Les tarifs ci-dessous comprennent les frais officiels éventuels et nos honoraires de traitement. La recherche et la consultation des fiches restent gratuites.
| Document | Format | Tarif TTC |
|---|---|---|
| Extrait Kbis | PDF par e-mail | 1,00 € |
| Comptes annuels | PDF par e-mail | 1,00 € |
| Statuts | PDF par e-mail | 1,00 € |
Avis : ce service est exploité par un prestataire privé et ne constitue pas une offre de l'État français. Les documents peuvent aussi être demandés directement auprès de l'INPI ou du greffe compétent.
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